Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente suivantes s’appliquent à toutes les transactions effectuées sur ce site Web.

Article 1 : Identité du vendeur

Le responsable du site, chargé de la publication et du traitement des données personnelles est le suivant : Celia Riou EI

Article 2 : Protection des données

Nous nous engageons à protéger vos données avec le plus grand soin. Pour ce faire, notre site est sécurisé par un chiffrement HTTPS et un certificat SSL. De plus, notre base de données et toutes les informations qu’elle contient sont également protégées par des mesures de cryptage. Par ailleurs, tous les logiciels nécessaires au bon fonctionnement de notre site sont régulièrement mis à jour. Enfin, nous sélectionnons avec rigueur les plateformes que nous utilisons pour éviter toute situation compromettant la sécurité de vos données.

Article 3.1 : Droits de propriété intellectuelle

Le Vendeur détient la propriété exclusive de tous les éléments présents sur ce site, tels que les textes, les graphismes, les logos, les sons, les photos et les animations, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à des tiers, tels que des partenaires ou des auteurs. Sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur, il est strictement interdit de reproduire, distribuer, modifier, adapter, retransmettre ou publier, même en partie, ces éléments. Toute copie ou reproduction non autorisée, quel que soit le moyen employé, constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle, en vertu des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 3.2 : Modalités d’accès au site

Le site est destiné à un usage exclusivement personnel. Il est interdit de l’utiliser à des fins commerciales ou publicitaires sans l’accord préalable du Vendeur. Il est essentiel d’utiliser le site en respectant les lois et réglementations en vigueur.

Si le site est utilisé de manière frauduleuse ou en violation des présentes CGV, cela pourrait entraîner le refus d’accès au service, sans préjudice de tous les dommages et intérêts que le Vendeur pourrait demander.

Article 3.3 : Modifications des conditions

Les conditions d’utilisation du site peuvent être modifiées par le Vendeur à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à vérifier régulièrement la dernière version des conditions générales de vente disponible sur le site. 

Article 3.4 : Durée d’application

La durée Ces conditions sont valables pendant toute la période pendant laquelle les services proposés par le Vendeur sont mis en ligne sur le site. 

Article 4 : Domaine d’application

 Ces Conditions Générales de Vente sont destinées exclusivement aux consommateurs, conformément à la législation et à la jurisprudence, qui agissent pour leur propre compte et où qu’ils résident dans le monde. 

Article 5 : Entrée en vigueur et durée

Les Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de confirmation de la commande sont mises en place. 

Article 6 : Définitions

Les termes employés ci-dessous ont, dans ces Conditions Générales de Vente, la signification suivante :

— « Client » fait référence au cocontractant du Vendeur, qui s’assure d’avoir la qualité de consommateur telle qu’elle est définie par le droit et la jurisprudence en France. Dans cette optique, il est spécifiquement prévu que ce Client s’engage en dehors de toute activité couramment pratiquée ou commerciale. 

— « Livraison » fait référence à la première fois que le Client présente les Produits commandés à l’adresse de livraison spécifiée lors de sa commande. 

— « Produits » fait référence à tous les produits disponibles sur le Site Internet.

— « Site Web » fait référence au site Internet utilisé par le Vendeur mentionné à l’article 2. 

— « Territoire » fait référence à l’ensemble des pays vers lesquels le Vendeur expédie, soit le monde entier. 

Article 7 : Adhésion

Le Client confirme son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en signant éléctroniquement, ce qui signifie en cliquant sur le bouton de validation. Cette action représente une reconnaissance de sa compréhension et de son acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 8 : Produits

Les produits mis en vente sont ceux qui sont présents sur le Site Internet lors de la consultation du Client. Ils sont mis en vente jusqu’à ce que les stocks soient épuisés. 

Article 9 : Commande

La commande effectuée sur le Site Internet doit suivre la procédure établie par le Vendeur.

Article 10 : Prix

Le Site Internet présente les tarifs en euros, incluant toutes les taxes comprises (TTC), à l’exception des éventuels frais de livraison, indiqués avant la validation de la commande. 

Article 11 : Paiement

Pour effectuer un paiement, il est nécessaire d’avoir au moins 18 ans et d’avoir une carte bancaire (crédit ou débit) que vous avez le droit d’utiliser.

Article 12 : Responsabilités

La responsabilité du Vendeur est exclue en cas de dommages causés par une mauvaise utilisation du produit acheté ou par une utilisation non conforme aux normes de sécurité.

Article 13 : Données personnelles

Les informations personnelles fournies par le Client sont conservées par le Vendeur en respectant les obligations légales (comptabilité, facturation, etc.). Le Client est autorisé à accéder, modifier et supprimer les données qui le concernent.

Article 14 : Garanties

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, qui permet au Client d’obtenir la réparation ou le remplacement du bien pendant deux ans à compter de sa délivrance, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil. Le service après-vente peut être contacté par courrier électronique. L’envoi d’un courriel est sans frais. 

Conformément à l’article D. 211-2 du code de la consommation, les garanties légales sont rappelées dans l’encadré ci-dessous.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 15 : Litiges

La compétence exclusive des tribunaux français sera exercée en cas de litige concernant l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre le Vendeur et le Client, même en présence de plusieurs défendeurs. 

Cependant, il est également envisageable de faire appel à un médiateur. 

Voici les informations de contact du médiateur : 

Web : https ://www.mediateurfevad.fr/ 

Le Médiateur de la consommation FEVAD est situé au BP 20015, 75362 PARIS CEDEX 8. 

Article 16 : Livraison

Le transporteur La Poste assure la livraison à l’adresse spécifiée par le Client lors de sa commande. Le Vendeur s’engage à mettre tout en œuvre pour livrer les articles commandés par le Client dans les délais impartis. 

Article 17 : Langue du contrat

Les conditions générales de vente actuelles sont écrites en langue française. Si elles étaient traduites dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français serait à l’appui en cas de litige. Les conditions générales de vente actuelles ont été révisées le 7 septembre 2026.

Article 18 : Fraude

Si une fraude est tentée, un paiement non autorisé ou tout autre acte illégal survient, vos données seront transmises aux autorités compétentes. 

Article 19 : Offres promotionnelles 

Vous pouvez utiliser le code de la semaine, affiché sur les fiches produits avec sa date de fin, pour obtenir une réduction de 5% sur l’intégralité de votre panier. Chaque code est valable jusqu’au dimanche à 23 h 59 de la semaine en cours, puis expire. Il est possible d’insérer ce code promotionnel sur la page du panier ou lors de la commande. 

Article 20 : Droit de rétractation 

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Cependant, les frais de retour sont à votre charge.

 Si vous désirez exercer ce droit, n’hésitez pas à nous contacter en nous expliquant la situation et vos attentes de manière aussi précise que possible. 

Procédure de retour : 

  1. Si vous désirez retourner ou échanger un article qui ne vous convient pas : 
  • Assurez-vous d’être dans le délai des 14 jours.
  • Renvoyez de préférence le kit complet, non assemblé et dans son emballage d’origine : un kit assemblé, incomplet ou sans emballage fera l’objet d’une retenue correspondant à sa perte de valeur, jusqu’à son prix.
  • Préparez des photos de votre colis et contactez-nous via le formulaire de contact pour obtenir un formulaire de retour.
  • Complétez le formulaire et incluez-le dans votre colis. Si vous n’avez pas d’imprimante, recopiez les informations sur une feuille de papier.
  • Renvoyez l’article à l’adresse indiquée sur le formulaire de retour. Les frais de retour sont à votre charge.
  • Une fois l’article reçu et examiné, nous procéderons à l’échange ou au remboursement selon votre demande. Vous pouvez examiner l’article comme vous le feriez en magasin, mais votre responsabilité est engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (article utilisé, porté au-delà d’un simple essayage, lavé, abîmé ou incomplet) : nous retiendrons alors sur le remboursement le montant de cette perte de valeur, qui peut aller jusqu’au prix de l’article. Vous recevrez un e-mail de confirmation à réception du retour. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après que vous nous avez informés de votre rétractation, sur le moyen de paiement utilisé pour la commande. Nous pouvons toutefois le différer jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits : tant que nous n’avons ni l’un ni l’autre, aucun remboursement n’est dû, même si ces quatorze jours sont dépassés.

    Formulaire de rétractation

    (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

    A l’attention de Celia Riou EI, 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France, contact@book-nooks.fr :

    Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

    Commandé le (*)/reçu le (*) :

    Nom du (des) consommateur(s) :

    Adresse du (des) consommateur(s) :

    Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

    Date :

    (*) Rayez la mention inutile.

Néanmoins, assurez-vous que vous n’avez rien oublié, comme : le numéro de commande, le nom des articles retournés et ce que vous désirez (remboursement, bon d’achat, échange).

Il est important de noter que nous avons le droit de refuser les retours qui ne nous ont pas été annoncés dans le délai de rétractation, et que la perte de valeur d’un produit qui n’est plus dans le même état qu’à sa réception sera retenue sur le remboursement.

  1. Retour d’un article défectueux : 

Nous mettons tout en œuvre pour garantir que chaque article soit de la meilleure qualité et arrive en excellent état. Cependant, en cas de moindre souci, nous nous en excusons par avance. 

Dans cette situation, voici le processus : 

  • Remplissez le formulaire de contact en joignant des photos du produit montrant clairement les défauts.
  • Ne lavez pas ou ne nettoyez pas l’article, même s’il présente une tache, afin que nous puissions constater le défaut. Les frais de retour d’un article défectueux sont à notre charge.
  • Votre demande sera traitée sous 48 heures.
  • Vous aurez le choix entre un remboursement, un bon d’achat ou un échange.

Article 21 : Délais de livraison

Voici les échéances pour la livraison :

 A) Pour la France et l’Europe occidentale 

Afin de prendre en charge votre demande, élaborer votre commande et finalement l’envoyer, voici nos délais : 

Environ 24 à 48 heures sont nécessaires pour l’expédition (du lundi au vendredi) et 6 à 11 jours pour le transport (du lundi au vendredi). 

Il est important de noter que nous faisons tout notre possible pour que les commandes soient exécutées dans les plus brefs délais. 

Nous nous engageons à respecter les délais indiqués ci-dessus, sauf cas de force majeure ou fait du client.